Urbanisme et travaux

Sécheresse 2026 – Point de situation sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

À la suite des dépôts de dossiers par plusieurs administrés concernant des dommages constatés sur leurs habitations, il nous semblait important de faire un point de situation et de préciser certains aspects de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
La phase de recensement permet à la commune d’identifier les dommages constatés sur son territoire. Si vous êtes concerné, vous pouvez les signaler, sans oublier de prendre des photos afin d’en suivre l’évolution et de contacter votre assureur.
  • Pour rappel, le dépôt d’un dossier en mairie ne vaut pas reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. 
La reconnaissance du phénomène de sécheresse fait l’objet d’une expertise nationale fondée sur des données géotechniques et météorologiques, ainsi que de l’analyse des sols.
Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2026 ne pourront être examinées qu’en 2027, après consolidation des données météorologiques et géotechniques portant sur l’ensemble de l’année 2026.
Si, l’état de catastrophe naturelle était reconnu pour la commune, les administrés ayant subi des dommages pourraient alors déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurance dans un délai maximal de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal officiel, en transmettant un état estimatif des dommages ou des pertes.
Cette possibilité concernerait également les administrés ayant subi des dommages et n’ayant pas déposé de dossier en mairie lors de la phase de recensement préalable.
Veuillez consulter le site de la préfecture pour obtenir toutes les informations et précisions nécessaires : Procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Toutes les démarches – Démarches – Les services de l’État en Seine-et-Marne