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ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site internet est édité et mise à jour par la ville de Chartrettes.
Réalisation & création graphique : Agence Nova Fontainebleau – SIRET n°51117517600011
Hébergement : OVH – 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, France

ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur.
Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments de ce site est interdite sans l’autorisation explicite et préalable de la ville de Chartrettes.

ARTICLE 3 - COOKIES

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion. Les cookies n’ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. Ils facilitent par exemple votre saisie d’information lors des remplissages de champs dans les formulaires.

Lors de la collecte par la ville de Chartrettes des informations générées par ces cookies, l’adresse IP est rendue anonyme. Nous utilisons les cookies suivants :

  • techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions)
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  • réseaux sociaux (pour connaître vos habitudes et centres d’intérêt à partir de votre navigation sur internet)

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ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES

Sur autorisation préalable, la ville de Chartrettes permet l’établissement de liens hypertextes vers son site pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. 

Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n’engagent en aucun cas la responsabilité de la ville de Chartrettes.

ARTICLE 5 - DONNÉES PERSONNELLES

La ville de Chartrettes affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
La notion de « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

Champ d’application et exclusion
La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel récoltées à partir :
• de notre site internet
• de l’inscription à la newsletter
• de son application mobile
• d’événements ou visites organisés 
• des services que nous rendons aux institutions locales

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet tiers pour lesquels la ville de Chartrettes n’est pas responsable du traitement. Celle-ci peut également être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de la commune ou si la loi l’exige.

Durée de conservation des données
A partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées lors de la création d’un compte et traitées postérieurement à cette date seront conservées pendant une durée de trois ans après votre dernier contact avec la commune de Chartrettes ou votre dernière connexion au site Internet. Les comptes considérés comme inactifs seront automatiquement désactivés.

Vos droits
Conformément aux dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (art.27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978), vous pouvez accéder aux données vous concernant et vous opposer à tout moment à leur traitement. La ville de Chartrettes s’engage à modifier ou supprimer ces données sur simple demande par courrier, via le formulaire de contact ou par courriel : mairie@mairie-chartrettes.fr

Pour davantage d’informations sur vos droits, consultez le site https://www.cnil.fr/