Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables (ENR) et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (« loi APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Grâce à la loi, ces dernières peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Les porteurs de projets seront ainsi incités à se diriger vers ces zones d’accélération, d’abord parce qu’elles témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale, ensuite, parce que les délais des procédures seront précisément encadrés et des avantages financiers pourraient être mise en place. C’est dans ce cadre que la commune de Chartrettes, soucieuse de poursuivre son engagement écologique, a désigné des zones d’accélération d’énergies renouvelables sur son territoire, en ayant pris le temps de consulter en amont les Chartrettois sur cette opportunité.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : pour respecter nos objectifs européens, nationaux et régionaux, afin de faire face au réchauffement climatique, il est nécessaire d’accentuer nos efforts sur le développement des énergies renouvelables. En Ile-de-France où l’essentiel de l’énergie est encore importé, la marche est haute. Les premiers travaux de révision du SRCAE (Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie) estiment que, pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et outre les efforts importants de sobriété à mener, la production solaire photovoltaïque régionale doit être multipliée par 30, celle éolienne par 5, celle géothermique profonde par 3, ou encore celle de biogaz par 10. Toutes les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sont concernées.
Pour rappel, l’un des objectifs nationaux est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La stratégie de transition énergétique du Gouvernement repose sur quatre piliers indissociables : la baisse de la consommation d’énergie, grâce à la sobriété et à l’efficacité énergétiques et l’augmentation de la production d’énergies décarbonée avec le déploiement des énergies renouvelables et la relance du nucléaire.
Dans ces objectifs, et dans l’application de la récente loi APER promulguée le 10 mars 2023, les élus locaux sont appelés par le gouvernement à s’insérer au cœur de la stratégie nationale, notamment en ce qui concerne la production, en identifiant des zones d’accélération de développement d’énergies renouvelables dans leurs communes.
Ces zones identifiées témoignent d’une volonté politique d’implanter des énergies renouvelables sur une partie du territoire plutôt qu’une autre, même si elles n’empêchent pas les projets de s’implanter en dehors. Toutefois, en dehors des zones fléchées par les élus locaux, les porteurs de projets devront mettre en place et à leurs frais un comité de projet.
La définition de ces zones d’accélération permet en outre à la commune de planifier son développement énergétique, d’inscrire ces zones dans les documents d’urbanisme (notamment dans le futur PLUi, en cours d’élaboration), mais également, la possibilité de créer des zones d’exclusion des EnR, après validation des zones d’accélération.
Après définition de la zone d’accélération sur le territoire communal, le référent préfectoral réunira une conférence territoriale à l’échelle du département, permettant de consulter les EPCI pour s’assurer de la conformité à l’attente des territoires et à leurs objectifs.
La Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau a adopté en 2018 sont Plan Climat Air et Energie (PCAET). Son programme comprend notamment en point 24, l’objectif annoncé de développer l’installation d’infrastructures photovoltaïques sur les bâtiments agricoles, bâtiments de zones d’activités économiques, bâtiments publics.
Le photovoltaïque (PV) est un des leviers majeurs de la transition énergétique francilienne :
Il s’agit donc d’accélérer le développement du photovoltaïque en Ile-de-France, tout particulièrement sur toitures et ombrières de parking, notamment pour préserver les espaces agricoles (hors agrivoltaïsme).
Compte tenu de la typologie de la commune, de ses orientations en termes de transition écologique, et des orientations du PCAET, le développement de l’énergie photovoltaïque est la plus adaptée.
Consciente des enjeux et déjà engagée dans une démarche pour la transition écologique, la commune de Chartrettes souhaite répondre à l’appel de l’Etat, et a identifié au sein de son foncier disponible, un ensemble de 7,2 hectares au sein du lieu-dit « Le Temps Perdu ».
Cet espace sera donc une zone d’accélération pour le développement de l’énergie photovoltaïque. Un projet d’implantation d’une centrale solaire est à ce jour à l’étude par les services de la commune.
Le site est une ancienne sablière / exploitation de sables et de graviers alluviaux, il est à ce jour identifié comme ayant peu d’enjeux environnementaux, même si ce constat sera étayé par des études et diagnostics complets et précis afin de s’en assurer.
Il est en dehors de tout zonage de protection environnementale. Cependant, dû à sa proximité immédiate avec la Seine, il est à la frontière de la ZNIEFF de Livry. Il est également au sein d’une réserve de biosphère (Fontainebleau et Gâtinais).
Des études écologiques devront être menée dans le cadre de tout projet photovoltaïque, afin d’analyser finement l’ensemble des enjeux propres à la zone et d’identifier les meures nécessaires pour préserver la biodiversité (respect de la séquence ERC/ éviter, réduire et compenser).
Le site se trouve à proximité immédiate d’habitations, la commune veillera à assurer une bonne intégration paysagère du projet avec l’appui d’un bureau d’études paysager indépendant (mesures possibles : implantation de haies à vocation paysagère en limite de site, préservation d’une bande de végétation existante avec possible renforcement, …). Les enjeux de co-visibilité seront analysés de manière approfondie dans le cadre d’une étude patrimoniale.
La commune porte également à l’étude l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture au niveau du gymnase Combourieu.
Cette étude de faisabilité comporte deux parties :
L’étude menée consiste à installer des panneaux photovoltaïques au niveau de la toiture du gymnase.
Cette installation permettra de consommer l’électricité produite pendant les périodes d’utilisation et permettra également une revente du surplus lorsque la production sera supérieure à la consommation.
Revenus fiscaux :
La production d’électricité photovoltaïque apporte des revenus fiscaux aux collectivités.
Economie de factures :
Pour les installations hors du soutien public et par l’intermédiaire d’un contrat d’achat direct d’électricité (ou PPA pour « Power Purchase Agreement ») passé entre la collectivité et un producteur d’électricité ou au sein d’une opération d’autoconsommation collective, la collectivité peut obtenir des tarifs d’électricité concurrentiels et stables sur le long terme.
Dans le cas d’une opération d’autoconsommation, la collectivité peut choisir d’autoconsommer une partie de sa production et de réinjecter le surplus sur le réseau public. Elle peut alors bénéficier d’un soutien public (obligation d’achat ou complément de rémunération en fonction de la taille du projet).
La collectivité peut également prendre part à la gouvernance d’un projet photovoltaïque sur son territoire (projet citoyen) et obtenir des retombées économiques provenant de la vente de l’électricité.
