CHARTRETTES

Permis de végétaliser

Bien que la Commune y soit particulièrement favorable, il est rappelé que l’obtention de ce permis est obligatoire avant toute occupation de l’espace public à des fins de végétalisation.

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Dans la continuité d’une volonté affichée dès 2016, la Commune de Chartrettes souhaite offrir la possibilité aux Chartrettoises et aux Chartrettois de se réapproprier l’espace public à travers le permis de végétaliser.

Une action qui vise à encourager le développement de la végétalisation du domaine public, à travers une démarche participative et une implication des habitants, des associations, des commerçants/artisans ou encore des entreprises dans le but de :

  • favoriser le développement de la nature et de la biodiversité dans la Commune,
  • participer à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie,
  • renforcer le lien social en favorisant les échanges avec les autres, notamment ses voisins,
  • créer des cheminements agréables et ainsi inciter aux déplacements doux.

 

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Pour obtenir ce permis et ainsi participer vous-aussi à végétaliser et embellir notre Commune, il vous suffit d’adresser une demande écrite comprenant :

  • Votre identité (ou votre dénomination sociale et l’identité de votre représentant légal en cas de personne morale) ;
  • Vos coordonnées ainsi que l’adresse postale de votre domicile (ainsi que votre numéro SIRET en cas de personne morale) ;
  • L’objet de votre demande ;
  • Un descriptif de votre projet de dispositif de végétalisation ;
  • Un plan de l’emplacement envisagé pour votre dispositif de végétalisation.

 

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Cette demande est à adresser au service urbanisme de la Mairie :

Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois à compter de votre demande.

Une fois notre accord obtenu, le service urbanisme vous remettra un exemplaire original de votre permis, valable pour une durée de 3 ans, ainsi qu’une signalétique à apposer obligatoirement et en permanence sur votre dispositif de végétalisation pour signaler à nos services et aux riverains que ce dispositif a bien été autorisé.

Vous trouverez ci-dessous les modèles de permis et de signalétique que vous êtes libre de télécharger.

Les documents utiles à télécharger :