Avis d’information au public : Tirage au sort des jurés d’assises 2027
Chaque année, des citoyens inscrits sur les listes électorales sont tirés au sort pour devenir jurés d’assises.
Le juré d’assises est un « citoyen juge » qui participe, aux côtés des magistrats professionnels, au procès d’une personne accusée.
Il exerce alors les fonctions de juge qui a lieu dans une cour d’assises.
Le processus de sélection se déroule en trois étapes :
- Tirage au sort initial en mairie sur les listes électorales ;
- Second tirage au sort par une commission spéciale auprès de la cour d’assises ;
- Désignation finale des jurés titulaires et suppléants.
Le tirage au sort pour l’année 2027 aura lieu le jeudi 25 juin 2026, à 10h00, en mairie : Convocation Jurés d’assises 25.06.2026
Selon l’arrêté préfectoral, 6 personnes seront sélectionnées pour la commune. Les personnes concernées recevront une notification par courrier de la Mairie.
Pour consulter les conditions d’éligibilité, ainsi que vos droits et devoirs, rendez-vous sur le site du Ministère de la Justice lien vers service public.