ARRETE n° 2025-17 du 27 novembre 2025 modifiant la composition de la CCLE
Arrêté préfectoral n° 2025-17 du 27 novembre 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2023/SPF/ELEC/15 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.