délibérations du conseil municipal
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Conseil municipal du Juin 2025
- Liste des délibérations 18.06.2025
- Délib 2025.26 Relative a la fixation du nombre et de la répartition des sièges au conseil communautaire de la CAPF accord local
- Délib 2025.27 Relative à la décision modificative n°1 avance sur travaux de l’école maternelle
- Délib 2025.28 Relative à la décision modificative n°2 aide aux travaux des particuliers dans le cadre de l’OPAH
- Délib 2025.29 Relative à la décision modificative n°3 dépôt de garantie exigé par VNF dans le cadre de la COT Halte Nautique renouvellement
- Délib 2025.30 Relative à la décision modificative n°4 inscription d’un budget supplémentaire travaux du cimetière la dépollution des sols.
- Délib 2025.31 Relative à la décision modificative n°5 acquisition et modernisation de logiciels métiers
- Délib 2025.32 Relative à la décision modificative n°6 travaux école élémentaire
- Délib 2025.33 Relative à la décision modificative n°7 emprunt à destination des travaux de l’école maternelle
- Délib 2025.34 Relative à la décision modificative n°8 opération de rénovation de logements communaux
- Délib 2025.35 Relative à l’actualisation des tarifs municipaux
- Délib 2025.36 Relative à la tarification applicable à l’USB Basket
- Délib 2025.36bis Relative à la tarification applicable à toute association, y compris USB Basket, regroupant les mêmes besoins
- Délib 2025.37 Relative à la demande de subvention dans le cadre du fonds de concours rénovation énergétique de la CAPF
- Délib 2025.38 Relative à la modification de l’encadrement et des modalités d’utilisation des heures supplémentaires et complémentaires agents
- Délib 2025.39 Relative à la réforme du traitement versé au fonctionnaire durant les 3 premiers mois de son congé maladie ordinaire
- Délib 2025.42 Relative à la soumission volontaire des divisions volontaires de propriétés foncières à la déclaration préalable
- Délib 2025.43 Relative à l’instauration et la délimitation du périmètre de droit de préemption urbain (DPU) simple et renforcé sur la commune
- Délib 2025.44 Relative à l’institution de la déclaration préalable des travaux d’une clôture et au ravalement de façade d’une construction.
- Délib 2025.45 Relative à l’OPAH adoption d’un règlement d’attribution des aides à l’amélioration de l’habitat volet rénovation énergétique
- Délib 2025.46 Relative à l’OPAH adoption d’un règlement d’attribution des aides à l’amélioration de l’habitat volet Habitat indigne
Conseil municipal du 27 novembre 2025
- Liste des déliberations
- Délib 2025.62
- Délib 2025.64 Relative au maintien des garanties d'emprunt accordées à OPH " habitat 77" à la SEM "habitats 77"
- Délib 2025.65 décision modificative N°12
- Délib 2025.66 Approbation du plan de formation 2025-2032
- Délib 2025.67 création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 8h hebdomadaires et modification d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 17h à 24h
- Délib 2025.68 Création d'un taux horaire de vacation à "forte expertise"
- Délib 2025.69 Portant approbation du règlement de voirie communale
- Délib 2025.70 Relative à la mise en place de l'affouage communal : lancement du recensement des besoins
- PJ délibération 2025_65 DM 12
- PJ Délib 2025.66 Plan de formation
- PJ Délib 2025.69 Règlement de voirie
Conseil municipal du 10 décembre 2025
Conseil municipal du 21 FEVRIER 2026
- LISTE DES DELIBERATIONS
- Délibération N.2026_02 relative à la création d'un service commun d'appui conseil en droit des sols
- Délibération N.2026_03 autorisant M.le Maire à réaliser tout acte relatif au respect des dispositions de la négociation entre VNF et la commune
- Déliberation N.2026_04 relative à la campagne de stérilisation des chats errants sur la commune
- Délibération N.2026_6 relative à la reprise anticipée du résultat 2025
- Délibération N.2026_07 relative au vote du BP 2026
- Délibération N.2026_08 relative à la demande de subvention à destination du CCAS 2026
- Délibération N. 2026_09 relative à la demande d'admission en non-valeur pour créances irrecouvrables
- Délibération N.2026_11 relative à la création et suppression de poste
- Délibération N. 2026_12 relative à l'actualisation du tableau des effectifs
- Délibération N.2026_13 relative à la mise à jour des reglements d'utilisation des salles communales et des équipements sportifs-modif.délais de réservation
- EXT 16.12.2025 présentation du RSU
- PJ Délib 2026_06 07 08
- PJ délibération N. 2026_10 relative à l'adhesion au groupement de commandes porté par la CAPF-mutualisation achat hydrants
- PJ délib. N. 2026_02
- Synthèse RSU 2024
Conseil municipal du 22 MARS 2026
Conseil municipal du 2 AVRIL 2026
- liste des délibérations examinées en séance le 2 avril 2026
- Délib 2026_17 relative aux délégations du conseil municipal au Maire
- Délib 2026_18 relative aux indemnités des élus
- Délib 2026_19 à venir
- Délib 2026_20 relative à l'election des membres du conseil d'adminsitration du CCAS au sein du Conseil Municipal
- Délib 2026-21 relative à l'élection des membres siègeant à la commission d'appel d'offres et commssion de délégation du service public
- Délib 2026_22 relative à la désignation des représentants à la commission de contrôle des listes électorales
- Délib 2026_23 realtive à la désignation du correspondant dé0fense
- Délib 2026_24 relative à la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant siègeant au SIFUREP
- Délib 2026_25 realtive à la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant siègeant ay SDESM
- Délib 2026_26 relative à la désignation d'un représentant du CNAS
- Délib 2026_27 relative à la désignation d'un représentant titulaire et suppléant au conseil d'administration du collège de DENECOURT
- Délib 2026_28 relative au principe visant à désigner les représentants se la commune au sein des associations chartrettoises
Conseil municipal de Septembre 2025
- A suivre
- Délib. N°2025_47
- Délib. N°2025_48
- Délib N°2025_49
- Delib N°2025_50
- Délib N°2025_51
- Délib N°2025_52
- Delib 2025_53
- Délib N°2025_54
- Delib N°2025_55
- Delib N°2025_56
- Délib N°2025_57
- Délib N°2025_58
- Délib N°2025_60
- Délib N°2025_61
- Liste des délibérations
- PJ délib N°2025_48
- PJ délib N°2025_53
- PJ délib N°2025_57
- PJ délib N°2025_58
Conseil municipal du 9 Avril 2025
- Liste des délibérations 9.04.2024
- 2025.18
- 2025.19
- 2025.20
- 2025.21
- 2025.22
- 2025.23
- 2025.24
- 2025.25
- PJ 2025.20
- PJ 2025.22
- PJ 2025.23
- PJ 2025.25
- PJ Renouvellment PEDT 2024 évaluation juin
Conseil municipal du 5 Mars 2025
- Liste des délibérations
- 2025.01 Abrogation de la délibération 2024-67 relative au remplacement d'un membre titulaire démissionnaire siégeant au SM4VB (syndicat Mixte des 4 vallées de la Brie)
- 2025.02 Convention en vue de l'entretien du Parc d'activités situé sur la commune de CHARTRETTES
- 2025.03 Approbation des modifications des statuts de la communauté d'Agglomération du Pays de Fontaibleau
- 2025.04 Compte Financier Unique
- 2025.05 Affectation du résultat 2024
- 2025.06 Vote des taux d'imposition 2025
- 2025_06 CCAS subventions associations
- 2025.07 Vote du Budget Primitif 2025
- 2025.08 Approbation de la demande de subvention à destination du Centre communal d'Action sociale 2024
- 2025.09 Approbation de la demande de subvention à destination du Centre communal d'Action sociale 2024
- 2025.10 demande de subvention "toutes subventions d'état" 2025 dans le cadre de la modernisation rénovation et réduction de la pollution lumieuse du parc d'éclairage public de la commune
- 2025.11 Demande de subvention "toutes subventions d'état" 2025 dans le cadre de la réhabilitation de l'école élémentaire du pôle enfance des tilleuls
- 2025.12 Actualisation des tarifs municipaux
- 2025.13 Suppression du poste de Rédacteur principal 2ème classe
- 2025.14 Actualisation du tableau d'effectifs
- 2025.15 Encadrement et modalités d'utilisation des heures supplémentaires et complémentaires au sein des services municipaux
- 2025.16 Mise à disposition de personnel communal auprès du CCAS
- 2025.17 Approbation du règlement de mise à disposition du complexe sportif COMBOURIEU
- PJ 2025.02 Convention en vue de l'entretien du Parc d'activités situé sur la commune de CHARTRETTES
- PJ 2025.03 Approbation des modifications des statuts de la communauté d'Agglomération du Pays de Fontaibleau
- PJ 2025.12 Actualisation des tarifs municipaux
- PJ 2025.15 Encadrement et modalités d'utilisation des heures supplémentaires et complémentaires au sein des services municipaux
- PJ 2025.17 Approbation du règlement de mise à disposition du complexe sportif COMBOURIEU
Conseil municipal du 20 Novembre 2024
- Liste des délibérations
- 2024.66 Approbation du rapport d'activités de la communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) année 2023
- 2024.67 Remplacement d'un membre titulaire démissionnaire siègeant au SM4VB ( syndicat Mixte des 4 vallées de la Brie)
- 2024.68 Désignation du titulaire et du suppléant au sein du syndicat de l'URCOFOR
- 2024.69 Ouverture anticipée des crédits d'investissement
- 2024.70 Délibération de principe relative à l'emprunt à destination du groupe scolaire
- 2024.71 Campagne de stérilisation des chats errants de la commune- convention 2025
- 2024.72 Restitution d'un prêt lié à la construction du complexe sportif F. COMBOURIEU avec la Caisse d'épargne
- 2024.73 Restitution d'un prêt lié à la construction du complexe sportif F. COMBOURIEU avec la Banque des territoires
- 2024.74 Décision Modificative N°3 après budget supplémentaire relative à une subvention complémentaire au CCAS
- 2024.75 "Décision Modificative N° 4 relative à l'intégration des frais d'études dans les immobilisations en cours ou au compte d'imutation définitive"
- 2024.76 Adhésion à la convention de participation en PREVOYANCE souscrite par le centre de gestion de Seine-et-marne
- 2024.77 Création d'un poste d'adjoint technique principal 1ere classe à temps complet
- 2024.78 Suppression de l'EAJE (Etablissement d'Accueil du Jeune enfant) dénommé HALTE GARDERIE
- 2024.79 Suppression du poste d'Educateur de jeunes enfants à raison de 35 heures hebdomadaires
- 2024.80 Délibération portant constitution de la commission ad hoc "règlement de voirie" et pr"sentation du projet de règlement
- 2024.81 Instauration du permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal
- 2024.82 "Vente de la parcelle cadastrée AE126, sis Rue des Ormes, dans le cadre d'un opération d'ensemble (future Orientation d'Aménagement Programmé-OAP - N° 4)- Rue des Ormes au PLUI) sous forme numéraire et/ou dation"
- 2024.83 Reprise en gestion communale du complexe sportif COMBOURIEU - reprise des actifs
- 2024.84 Délibération portant ouvertures dominicales des établissements de commerces de détail
- 2024.85 Financement d'une classe découverte
- PJ 2024.82 "Vente de la parcelle cadastrée AE126, sis Rue des Ormes, dans le cadre d'un opération d'ensemble (future Orientation d'Aménagement Programmé-OAP - N° 4)- Rue des Ormes au PLUI) sous forme numéraire et/ou dation"
Conseil municipal du 18 Septembre 2024
- Liste des délibérations
- 2024.54 Transfert de compétence infrastructure de la recharge pour véhicule électrique au SDESM
- 2024.55 Actualisation des tarifs municipaux+A12
- PJ Délib 2024.55
- 2024.56 Reprise en gestion directe du complexe sportif F. COMBOURIEU
- 2024.57 Décision modificative N°1 après budget supplémentaire, acquisition d'une parcelle ZE 146
- 2024.58 Décision modificative N°2 après budget supplémentaire, avance LOT 4 construction de l'école maternelle
- 2024.59 Levée de prescription quadriennale - retenues de garanti
- 2024.60 Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (IFSE) à la filière police municipale
- 2024.61 Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet
- 2024.62 Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposés par le CDG 77
- 2024.63 Avis sur le projet de plan de mobilités en Ile de France (PDMIF) arrêté en conseil régional
- 2024.64 Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal - avis du conseil municipal sur le projet PLUi arrêté
- 2024.65 Délibération autorisant la commune à acquérir la parcelle située 16 rue du Champ Fleuri, cadastrée AO 289, pour régularisation de l'alignement de la rue du Champ Fleuri
Conseil municipal du 19 Juin 2024
- Liste des délibérations 19.06.2024
- 2024.40 Adhésion à l’Association des Maires Ruraux (AMR)
- 2024.41 Adhésion GAS 77 et signature de la convention cadre VDEF
- 2024.42 Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à la restauration du patrimoine de la CAPF
- 2024.43 Actualisation des tarifs municipaux
- 2024.44 Remise gracieuse
- 2024.45 Mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 2ème classe auprès du CCAS
- 2024.46 Mise à disposition d’un rédacteur principal 2ème classe auprès du CCAS
- 2024.47 Mise en place du forfait mobilités durables (FMD)
- 2024.48 Suppression d’un poste d’animateur principal 2ème classe
- 2024.49 Approbation du PEDT
- PJ Approbation du PEDT
- 2024.50 Approbation de la convention OPAH
- 2024.51 vente parcelle
- 2024.52 vente parcelle
- 2024.53 Acquisition amiable
- PJ 2024.41 Adhésion GAS 77 et signature de la convention cadre VDEF
Conseil municipal du 3 Avril 2024
- Liste des délibérations
- 2024.16 Motion sur les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre optique
- 2024.17 approbation du compte administratif 2023
- 2024.18 approbation du compte de gestion 2023
- 2024.19 affectation du résultat 2023
- 2024.20 vote des taux d'imposition
- 2024.21 budget Supplémentaire
- 2024.22 attribution des subventions aux associations
- 2024.23 actualisation des tarifs municipaux
- 2024.24 Demande de subvention enherbement des allées du cimetière au département de Seine et Marne
- 2024.25 Demande de subvention enherbement des allées du cimetière à la Région Ile-de-France
- 2024.26 Réglement intérieur des salles municipales
- 2024.27 adhésion SIFUREP 2
- 2024.28 adhésion URCOFOR
- 2024.29 suppression du poste d'adjoint technique principal de 1ere classe
- 2024.30 suppression du poste d'ATSEM
- 2024.31 suppression du poste d'attaché
- 2024.32 Accueil des personnes volontaires en service civique
- 2024.33 création d'un poste d'ajoint technique territorial
- 2024.34 Création de postes de vacataire
- 2024.35 Création de poste à destination de stagiaires rémunérés
- 2024.36 barème prix du mètre carré de références (alignemernt)
- 2024.37 Déclaration d'utilité publique
- 2024.38 ZAER
- 2024.39 denomination salle du foyer
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D2026_02 relative à la création d’un service commun d’appui-conseil en droit des sols