CHARTRETTES
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délibérations du conseil municipal
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2025
2024
Mars
Avril
Juin
Septembre
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Janvier
Mars
Juin
Septembre
Novembre
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Conseil municipal du Juin 2025
Liste des délibérations 18.06.2025
Délib 2025.26 Relative a la fixation du nombre et de la répartition des sièges au conseil communautaire de la CAPF accord local
Délib 2025.27 Relative à la décision modificative n°1 avance sur travaux de l’école maternelle
Délib 2025.28 Relative à la décision modificative n°2 aide aux travaux des particuliers dans le cadre de l’OPAH
Délib 2025.29 Relative à la décision modificative n°3 dépôt de garantie exigé par VNF dans le cadre de la COT Halte Nautique renouvellement
Délib 2025.30 Relative à la décision modificative n°4 inscription d’un budget supplémentaire travaux du cimetière la dépollution des sols.
Délib 2025.31 Relative à la décision modificative n°5 acquisition et modernisation de logiciels métiers
Délib 2025.32 Relative à la décision modificative n°6 travaux école élémentaire
Délib 2025.33 Relative à la décision modificative n°7 emprunt à destination des travaux de l’école maternelle
Délib 2025.34 Relative à la décision modificative n°8 opération de rénovation de logements communaux
Délib 2025.35 Relative à l’actualisation des tarifs municipaux
Délib 2025.36 Relative à la tarification applicable à l’USB Basket
Délib 2025.36bis Relative à la tarification applicable à toute association, y compris USB Basket, regroupant les mêmes besoins
Délib 2025.37 Relative à la demande de subvention dans le cadre du fonds de concours rénovation énergétique de la CAPF
Délib 2025.38 Relative à la modification de l’encadrement et des modalités d’utilisation des heures supplémentaires et complémentaires agents
Délib 2025.39 Relative à la réforme du traitement versé au fonctionnaire durant les 3 premiers mois de son congé maladie ordinaire
Délib 2025.42 Relative à la soumission volontaire des divisions volontaires de propriétés foncières à la déclaration préalable
Délib 2025.43 Relative à l’instauration et la délimitation du périmètre de droit de préemption urbain (DPU) simple et renforcé sur la commune
Délib 2025.44 Relative à l’institution de la déclaration préalable des travaux d’une clôture et au ravalement de façade d’une construction.
Délib 2025.45 Relative à l’OPAH adoption d’un règlement d’attribution des aides à l’amélioration de l’habitat volet rénovation énergétique
Délib 2025.46 Relative à l’OPAH adoption d’un règlement d’attribution des aides à l’amélioration de l’habitat volet Habitat indigne
Conseil municipal du 27 novembre 2025
Liste des déliberations
Délib 2025.62
Délib 2025.64 Relative au maintien des garanties d'emprunt accordées à OPH " habitat 77" à la SEM "habitats 77"
Délib 2025.65 décision modificative N°12
Délib 2025.66 Approbation du plan de formation 2025-2032
Délib 2025.67 création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 8h hebdomadaires et modification d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 17h à 24h
Délib 2025.68 Création d'un taux horaire de vacation à "forte expertise"
Délib 2025.69 Portant approbation du règlement de voirie communale
Délib 2025.70 Relative à la mise en place de l'affouage communal : lancement du recensement des besoins
PJ délibération 2025_65 DM 12
PJ Délib 2025.66 Plan de formation
PJ Délib 2025.69 Règlement de voirie
Conseil municipal du 10 décembre 2025
Délibération 2025.72 relative au maintien ou non des fonctions de M. Arnaud Delacour
Délibération 2025.71 relative au maintien ou non des fonctions de M.Fabrice Bargeault
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal de Septembre 2025
A suivre
Délib. N°2025_47
Délib. N°2025_48
Délib N°2025_49
Delib N°2025_50
Délib N°2025_51
Délib N°2025_52
Delib 2025_53
Délib N°2025_54
Delib N°2025_55
Delib N°2025_56
Délib N°2025_57
Délib N°2025_58
Délib N°2025_60
Délib N°2025_61
Liste des délibérations
PJ délib N°2025_48
PJ délib N°2025_53
PJ délib N°2025_57
PJ délib N°2025_58
Conseil municipal du 9 Avril 2025
Liste des délibérations 9.04.2024
2025.18
2025.19
2025.20
2025.21
2025.22
2025.23
2025.24
2025.25
PJ 2025.20
PJ 2025.22
PJ 2025.23
PJ 2025.25
PJ Renouvellment PEDT 2024 évaluation juin
Conseil municipal du 5 Mars 2025
Liste des délibérations
2025.01 Abrogation de la délibération 2024-67 relative au remplacement d'un membre titulaire démissionnaire siégeant au SM4VB (syndicat Mixte des 4 vallées de la Brie)
2025.02 Convention en vue de l'entretien du Parc d'activités situé sur la commune de CHARTRETTES
2025.03 Approbation des modifications des statuts de la communauté d'Agglomération du Pays de Fontaibleau
2025.04 Compte Financier Unique
2025.05 Affectation du résultat 2024
2025.06 Vote des taux d'imposition 2025
2025_06 CCAS subventions associations
2025.07 Vote du Budget Primitif 2025
2025.08 Approbation de la demande de subvention à destination du Centre communal d'Action sociale 2024
2025.09 Approbation de la demande de subvention à destination du Centre communal d'Action sociale 2024
2025.10 demande de subvention "toutes subventions d'état" 2025 dans le cadre de la modernisation rénovation et réduction de la pollution lumieuse du parc d'éclairage public de la commune
2025.11 Demande de subvention "toutes subventions d'état" 2025 dans le cadre de la réhabilitation de l'école élémentaire du pôle enfance des tilleuls
2025.12 Actualisation des tarifs municipaux
2025.13 Suppression du poste de Rédacteur principal 2ème classe
2025.14 Actualisation du tableau d'effectifs
2025.15 Encadrement et modalités d'utilisation des heures supplémentaires et complémentaires au sein des services municipaux
2025.16 Mise à disposition de personnel communal auprès du CCAS
2025.17 Approbation du règlement de mise à disposition du complexe sportif COMBOURIEU
PJ 2025.02 Convention en vue de l'entretien du Parc d'activités situé sur la commune de CHARTRETTES
PJ 2025.03 Approbation des modifications des statuts de la communauté d'Agglomération du Pays de Fontaibleau
PJ 2025.12 Actualisation des tarifs municipaux
PJ 2025.15 Encadrement et modalités d'utilisation des heures supplémentaires et complémentaires au sein des services municipaux
PJ 2025.17 Approbation du règlement de mise à disposition du complexe sportif COMBOURIEU
Conseil municipal du 20 Novembre 2024
Liste des délibérations
2024.66 Approbation du rapport d'activités de la communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) année 2023
2024.67 Remplacement d'un membre titulaire démissionnaire siègeant au SM4VB ( syndicat Mixte des 4 vallées de la Brie)
2024.68 Désignation du titulaire et du suppléant au sein du syndicat de l'URCOFOR
2024.69 Ouverture anticipée des crédits d'investissement
2024.70 Délibération de principe relative à l'emprunt à destination du groupe scolaire
2024.71 Campagne de stérilisation des chats errants de la commune- convention 2025
2024.72 Restitution d'un prêt lié à la construction du complexe sportif F. COMBOURIEU avec la Caisse d'épargne
2024.73 Restitution d'un prêt lié à la construction du complexe sportif F. COMBOURIEU avec la Banque des territoires
2024.74 Décision Modificative N°3 après budget supplémentaire relative à une subvention complémentaire au CCAS
2024.75 "Décision Modificative N° 4 relative à l'intégration des frais d'études dans les immobilisations en cours ou au compte d'imutation définitive"
2024.76 Adhésion à la convention de participation en PREVOYANCE souscrite par le centre de gestion de Seine-et-marne
2024.77 Création d'un poste d'adjoint technique principal 1ere classe à temps complet
2024.78 Suppression de l'EAJE (Etablissement d'Accueil du Jeune enfant) dénommé HALTE GARDERIE
2024.79 Suppression du poste d'Educateur de jeunes enfants à raison de 35 heures hebdomadaires
2024.80 Délibération portant constitution de la commission ad hoc "règlement de voirie" et pr"sentation du projet de règlement
2024.81 Instauration du permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal
2024.82 "Vente de la parcelle cadastrée AE126, sis Rue des Ormes, dans le cadre d'un opération d'ensemble (future Orientation d'Aménagement Programmé-OAP - N° 4)- Rue des Ormes au PLUI) sous forme numéraire et/ou dation"
2024.83 Reprise en gestion communale du complexe sportif COMBOURIEU - reprise des actifs
2024.84 Délibération portant ouvertures dominicales des établissements de commerces de détail
2024.85 Financement d'une classe découverte
PJ 2024.82 "Vente de la parcelle cadastrée AE126, sis Rue des Ormes, dans le cadre d'un opération d'ensemble (future Orientation d'Aménagement Programmé-OAP - N° 4)- Rue des Ormes au PLUI) sous forme numéraire et/ou dation"
Conseil municipal du 18 Septembre 2024
Liste des délibérations
2024.54 Transfert de compétence infrastructure de la recharge pour véhicule électrique au SDESM
2024.55 Actualisation des tarifs municipaux+A12
PJ Délib 2024.55
2024.56 Reprise en gestion directe du complexe sportif F. COMBOURIEU
2024.57 Décision modificative N°1 après budget supplémentaire, acquisition d'une parcelle ZE 146
2024.58 Décision modificative N°2 après budget supplémentaire, avance LOT 4 construction de l'école maternelle
2024.59 Levée de prescription quadriennale - retenues de garanti
2024.60 Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (IFSE) à la filière police municipale
2024.61 Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet
2024.62 Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposés par le CDG 77
2024.63 Avis sur le projet de plan de mobilités en Ile de France (PDMIF) arrêté en conseil régional
2024.64 Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal - avis du conseil municipal sur le projet PLUi arrêté
2024.65 Délibération autorisant la commune à acquérir la parcelle située 16 rue du Champ Fleuri, cadastrée AO 289, pour régularisation de l'alignement de la rue du Champ Fleuri
Conseil municipal du 19 Juin 2024
Liste des délibérations 19.06.2024
2024.40 Adhésion à l’Association des Maires Ruraux (AMR)
2024.41 Adhésion GAS 77 et signature de la convention cadre VDEF
2024.42 Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à la restauration du patrimoine de la CAPF
2024.43 Actualisation des tarifs municipaux
2024.44 Remise gracieuse
2024.45 Mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 2ème classe auprès du CCAS
2024.46 Mise à disposition d’un rédacteur principal 2ème classe auprès du CCAS
2024.47 Mise en place du forfait mobilités durables (FMD)
2024.48 Suppression d’un poste d’animateur principal 2ème classe
2024.49 Approbation du PEDT
PJ Approbation du PEDT
2024.50 Approbation de la convention OPAH
2024.51 vente parcelle
2024.52 vente parcelle
2024.53 Acquisition amiable
PJ 2024.41 Adhésion GAS 77 et signature de la convention cadre VDEF
Conseil municipal du 3 Avril 2024
Liste des délibérations
2024.16 Motion sur les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre optique
2024.17 approbation du compte administratif 2023
2024.18 approbation du compte de gestion 2023
2024.19 affectation du résultat 2023
2024.20 vote des taux d'imposition
2024.21 budget Supplémentaire
2024.22 attribution des subventions aux associations
2024.23 actualisation des tarifs municipaux
2024.24 Demande de subvention enherbement des allées du cimetière au département de Seine et Marne
2024.25 Demande de subvention enherbement des allées du cimetière à la Région Ile-de-France
2024.26 Réglement intérieur des salles municipales
2024.27 adhésion SIFUREP 2
2024.28 adhésion URCOFOR
2024.29 suppression du poste d'adjoint technique principal de 1ere classe
2024.30 suppression du poste d'ATSEM
2024.31 suppression du poste d'attaché
2024.32 Accueil des personnes volontaires en service civique
2024.33 création d'un poste d'ajoint technique territorial
2024.34 Création de postes de vacataire
2024.35 Création de poste à destination de stagiaires rémunérés
2024.36 barème prix du mètre carré de références (alignemernt)
2024.37 Déclaration d'utilité publique
2024.38 ZAER
2024.39 denomination salle du foyer
Conseil municipal du 11 Janvier 2024
2024.15
2024.14
2024.13
2024.12
2024.11
2024.10
2024.09
2024.08
2024.07
2024.06
2024.05
2024.04
2024.03
2024.02
2024.01
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