Procédure en cours d’évolution du PLU

Procédure en cours d’évolution du PLU

La commune de Chartrettes a sollicité la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau afin d’apporter des évolutions au Plan Local d’Urbanisme de la commune sur plusieurs sujets :

  • Suppression du classement « parcs et espaces paysagers protégés » de la parcelle AD 31 suite à l’arrêt du 10 juillet 2018 de la Cour administrative d’appel de Paris,
  • Classement d’une partie d’une zone Na en zone A et adaptation des dispositions règlementaires dans cette zone pour permettre l’installation d’une ferme maraîchère en agroécologie,
  • Suppression d’un espace boisé classé et modification du règlement pour permettre l’implantation d’une station de traitement de pesticides de l’eau potable,
  • Toilettage et différentes adaptations mineures du règlement, visant notamment à favoriser la nature en ville et la requalification d’espaces en friche.

Le conseil communautaire a ainsi prescrit 3 procédures de révisions allégée du PLU en date du 31 mars 2022 et une procédure de modification en date du 15 mars 2022 permettant d’aborder tous ces sujets.

Dans le cadre de la concertation mise en place, la population est invitée à venir s’exprimer sur les projets et les premiers documents de travail grâce à un registre disponible en mairie.

2021-097 Urbanisme prescription de la révision allégée du PLU de Chartrettes[1]

2022-013 Arrêté Modif PLU Chartrettes

Chartrettes PLU – Notice 18-03-2022[1]

2022-073 Prescription Révision allégée n°1 du PLU Chartrettes

2022-074 Prescription Révision allégée n°2 PLU Chartrettes

2022-075 Prescription Révision allégée n°3 PLU Chartrettes

Une réunion publique d’informations et d’échanges s’est tenue le jeudi 14 avril 2022 à 19h30 à l’espace culturel Renée Wanner à Chartrettes.

Voici la présentation des orientations majeures de la révision en cours :

Chartrettes PLU Réunion du 14:04:2022

Une fois les dossiers arrêtés, ils seront transmis pour avis aux personnes publiques associées puis soumis à enquête publique encadrée par un commissaire enquêteur. Le conseil communautaire se prononcera ensuite pour l’adoption du PLU modifié.