RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi)

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi)

La Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau a lancé l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) fin 2017.

Au terme d’une procédure de plus de deux ans, le RLPi a été approuvé le 12 mars 2020 et rendu exécutoire depuis le 24 juillet 2020.

Ce règlement a pour objet de définir les règles applicables en matière de :

* la publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention

* la pré-enseigne : toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée

* l’enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce

Les règles du RLPI s’appliquent dès à présent et les professionnels concernés par des dispositifs publicitaires ou de pré-enseignes déjà en place et non conformes bénéficient d’une période de 2 ans pour rendre conforme leur installation. Le délai de mise en conformité des enseignes actuelles est de 6 ans.

Le dossier complet du RLPi est consultable sur le site de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau à partir du lien suivant : https://www.pays-fontainebleau.fr/urbanisme/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal/

Un formulaire CERFA n° 14798*01 (enseigne) ou 14799*01 (pré-enseigne et publicité) doit être fourni avec le dossier de demande d’installation ou modification d’un dispositif et déposer en Mairie au service Urbanisme.

Règlement RLPi

Synthèse Règlementaire RLPi

Tableau de synthèse

Mode d’emploi 1

Mode d’emploi 2

Lexique

Infos complémentaires

Zonage Chartrettes

ZP0a

ZP1a

ZP2

ZP3