MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU

MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU

Suite à la modification simplifiée du PLU de Chartrettes, nous vous prions de trouver les documents suivants :

– Délibération de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau : Délibération seule agglo

– Délibération de la commune de Chartrettes : Délibération commune

– Pièces annexes : Note de présentation visée, Avis des personnes publiques associées visé, Bilan visé

-PLU modifié : PLU modifié