ENQUÊTE PUBLIQUE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

ENQUÊTE PUBLIQUE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

Dans le cadre de l’enquête publique concernant l’élaboration de notre Règlement Local de publicité Intercommunal qui se tient du lundi 9 décembre 2019 ou vendredi 10 janvier 2020, je vous prie de trouver ci-joint :

Pour précision, l’enquête se déroulera dans 3 lieux : le siège de la CAPF, la Mairie de Bois-le-Roi et la Mairie de la Chapelle-La-Reine.

Le registre et l’accès au dossier sera à la fois sous format dématérialisé (pour faciliter la gestion des observations/remarques du public) et sous format papier.

La plateforme dématérialisée sera accessible pour le 9 décembre : http://rlpi-pays-fontainebleau.enquetepublique.net.

L’adresse e-mail dédiée sera : rlpi-pays fontainebleau@enquetepublique.net

Site internet du Pays de Fontainebleau rubrique RLPI et le lien https://www.pays-fontainebleau.fr/enquetepubliquerlpi8

Il est possible de rencontrer le commissaire enquêteur lors des 4 permanences organisées à cet effet. Le public peur se rendre dans une permanence sur une autre commune que sa commune de résidence.

4 Permanences du commissaire enquêteur

Lieux d’enquête publique

Jours et horaires d’ouverture

1-lundi 9 décembre 2019 de 9h30 à 12h30

 

2-Vendredi 10 janvier 2020 de 12h00 à 15h00

Siège de la CAPF,

44 rue du Château,

77300 FONTAINEBLEAU

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

3-jeudi 19 décembre 2019 de 14h00 à 17h00

Mairie de Bois-Le-Roi

4 Avenue Paul Doumer

77590 Bois-le-Roi

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le samedi de 9h00 à 12h00

4-lundi 6 janvier 2020 de 9h00 à 12h00

Mairie de Le Chapelle

17 Rue du Docteur Battesti

77760 La Chapelle-la-Reine

le lundi et le vendredi de 8h30 à 10h30 et de 15h30 à 18h00, le mardi de 8h30 à 12h30,

le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 18h00,

fermé le jeudi