Arrêtés Municipaux

Arrêté 2022/081 portant autorisation d’organisation d’une « marche rose » publié le 22/09/2022

Arrêté 2022/080 portant interdiction d’accès aux bords de Seine publié le 22/09/2022

Arrêté 2022/078 portant autorisation d’occupation du domaine public publié le 22/09/2022

Arrêté 2022/077 portant autorisation d’occupation du domaine public publié le 22/09/2022

Arrêté 2022/076 portant autorisation d’occupation du domaine public publié le 16/09/2022

Arrêté 2022/075 portant autorisation d’occupation du domaine public publié le 16/09/2022

Arrêté 2022/074 portant interdiction de circulation aux piétons au droit du 39 G. CLEMENCEAU publié le 13/09/2022

Arrêté 2022/073 portant autorisation d’occupation du domaine public publié le 13/09/2022

Arrêté 2022/072 portant autorisation d’occupation du domaine public publié le 13/09/2022

Arrêté 2022/071 portant permission de voirie publié le 13/09/2022

Arrêté 2022/070 portant modification de l’autorisation d’occupation du domaine public publié le 29/08/2022

Arrêté 2022/066 portant autorisation d’occupation du domaine public et neutralisation du stationnement publié le 24/08/2022

Arrêté 2022/065 portant permission de stationnement pour organisation d’un vide grenier publié le 26/08/2022

Arrêté 2022/064 portant licence temporaire de débit de boissons par association publié le 24/08/2022

Arrêté 2022/063 portant licence temporaire de débit de boissons par association publié le 24/08/2022

Arrêté 2022/062 portant autorisation d’occupation du domaine public et règlementation de la circulation publié le 24/08/2022

Arrêté 2022/061 portant création de places de stationnement à durée règlementée rue des Ecoles publié le 26/08/2022

Arrêté 2022/060 portant autorisation d’occupation du domaine public et neutralisation du stationnement publié le 26/07/2022

Arrêté 2022/059 portant autorisation d’occupation du domaine public et règlementation de la circulation publié le 26/07/2022

Arrêté 2022/058 portant autorisation d’occupation du domaine public et règlementation de la circulation publié le 26/07/2022

Arrêté autorisation exploitation vidéoprotection

Arrête P 2021.001 général de circulation et de stationnement

Arrêté-P-2001.066-Interdiction-Planche-et-patin-à-roulettes.pdf

Arrêté P 2012 Divagation des chiens

Arrêté P 2014 Eau de puits 2014.83

Arrêté P 2014.147 Brulage interdit

Arrêté P 2014.DDT.EPR.40 PREF risques inondations

Arrêté P 2015.002 VIGIPIRATE

Lutte contre les Chenilles processionnaires

AP 2013-021 du 31-7-2013 CC PAYS DE SEINE – Chartrettes

ARRETE 2021.129 Relatif aux bruits de voisinage

Baignade interdite

Arrêté P Cimetière

Arrêté P Espace Naturel Sensible Départemental Parc de Livry

 Arreté P préfectoral IGN

Délib Taxe de voirie 2018.29

Arrêté P PREFET DPR N2017 (zone 70 kmh)

Arrêté P PREFET n62 639 APICULTURE SEINE et MARNE

Arrete-prefectoral-LabelAbeille

Arrêté catastrophe naturelle

Arrêté vidéo protection  Commune de Chartrettes

AP_N-2020 BRDS DB 01_ZP (Débits de boissons)

ARRETE 2021.131 Relatif aux obligations des riverains en limite de propriete