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Site officiel de la commune de Chartrettes | La mairie | Arrêtés municipaux | Arrêtés Municipaux permanents

Arrêtés Municipaux permanents

Arrête P 2021.001 général de circulation et de stationnement

Arrêté-P-2001.066-Interdiction-Planche-et-patin-à-roulettes.pdf

Arrêté P 2012 Divagation des chiens

Arrêté P 2014 Eau de puits 2014.83

Arrêté P 2014 Ecluse acces passerelle rue de la Cave 2014.141

Arrêté P 2014.147 Brulage interdit

Arrêté P 2014.DDT.EPR.40 PREF risques inondations

Arrêté P 2015.002 VIGIPIRATE

Lutte contre les Chenilles processionnaires

AP 2013-021 du 31-7-2013 CC PAYS DE SEINE – Chartrettes

AP n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 ( Bruit)

Arrêté P 2017.002 ELAGAGE

Baignade interdite

Arrêté P Cimetière

Arrêté P Espace Naturel Sensible Départemental Parc de Livry

 Arreté P préfectoral IGN

Délib Taxe de voirie 2018.29

Arrêté P PREFET DPR N2017 (zone 70 kmh)

Arrêté P PREFET n62 639 APICULTURE SEINE et MARNE

Arrete-prefectoral-LabelAbeille

Arrêté P Ouvertures dominicales 2020

Arrêté catastrophe naturelle

Arrêté vidéo protection  Commune de Chartrettes

AP_N-2020 BRDS DB 01_ZP (Débits de boissons)

Arrêté prolongation port du masque marchés 10 09 2020

horaires mairie

  • Lundi : 9h-12h et 14h-17h

  • Mardi : 14h-17h

  • Mercredi : 9h-12h

  • Jeudi : 14h-19h

  • Vendredi : 9h-12h

  • Samedi : 9h-12h




 

infos
mairie

37 TER RUE GEORGES CLEMENCEAU 77590 CHARTRETTES


mairie@mairie-chartrettes.fr


Tél. : 01.60.69.65.01


Fax : 01.60.69.16.68

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  • Département de Seine-et-Marne
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