Arrêtés Municipaux permanents
Arrêté autorisation exploitation vidéoprotection
Arrête P 2021.001 général de circulation et de stationnement
Arrêté-P-2001.066-Interdiction-Planche-et-patin-à-roulettes.pdf
Arrêté P 2012 Divagation des chiens
Arrêté P 2014 Eau de puits 2014.83
Arrêté P 2014 Ecluse acces passerelle rue de la Cave 2014.141
Arrêté P 2014.147 Brulage interdit
Arrêté P 2014.DDT.EPR.40 PREF risques inondations
Lutte contre les Chenilles processionnaires
AP 2013-021 du 31-7-2013 CC PAYS DE SEINE – Chartrettes
AP n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 ( Bruit)
Arrêté P Espace Naturel Sensible Départemental Parc de Livry
Arrêté P PREFET DPR N2017 (zone 70 kmh)
Arrêté P PREFET n62 639 APICULTURE SEINE et MARNE
Arrete-prefectoral-LabelAbeille
Arrêté P Ouvertures dominicales 2020
Arrêté vidéo protection Commune de Chartrettes