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Général

⚠️ EDPM : de nouvelles obligations pour mieux protéger les usagers

  • par mairie
Face à l’augmentation du nombre d’accidents impliquant les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), le préfet de Seine-et-Marne a pris un arrêté renforçant les règles de sécurité applicables à leur utilisation.
Cet arrêté rend obligatoire de jour comme de nuit, en et hors agglomération :
– le port du casque de protection conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle coiffé et attaché
– le port d’un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation (équipement auto réfléchissant) pendant toute la durée de circulation.
Le non-respect de ces obligations, applicables à partir du 03/07/2026, sera sanctionné par une contravention de deuxième classe, correspondant à une amende de 35 € (article R. 610-5 du code pénal).