LE PORTAIL USAGER URBANISME

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la Saisine par Voie Electronique (SVE).

La commune de Chartrettes a décidé d’aller au-delà de ses obligations, et de permettre à l’ensemble de ses habitants, de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée.

A compter du lundi 13 février 2023,  vous pourrez donc déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, avec le P.U.U, le Portail Usager Urbanisme.

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’aurez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandés.

Les relations avec l’administration seront ainsi simplifiées et accélérées.

Qui est concerné ?
Les professionnels : notaires, constructeurs, architectes… Les Chartrettois ou futurs chartrettois ayant des projets d’urbanisme sur la commune (permis, déclaration préalable…)  

Concrètement, ça se passe comment?
Il suffira de se connecter sur le Portail Usager Urbanisme, qui sera donc actif dès le 13 février 2023. Cet interface vous permettra de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.

Pour cela, vous devrez :  

1) Vous identifier : via la création d’un compte particulier ou professionnel, que vous pourrez réutiliser à chaque nouvelle demande sur la commune.   

2) Vous laisser guider pas à pas jusqu’à choisir quel type d’autorisation vous souhaitez déposer – seules les demandes suivantes sont acceptées sur la plateforme :

– Permis de construire pour Maison Individuelle (PCMI)
– Permis classique (PC) ;
– Permis d’Aménager (PA) ;
– Permis de Démolir (PD) ;

– Déclaration Préalable pour Maison Individuelle (DPMI)
– Déclaration Préalable classique (DP) ;
– Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLOT);

– Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)

– Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

3) Compléter les champs de la demande et joindre les pièces de votre dossier au format adéquat (jpeg, png, pdf)

4) Valider le dépôt de votre dossier. Après l’enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail. Chaque échange avec l’administration génèrera un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier. Vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.  

Quels sont les avantages du dépôt numérique ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires, le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques. C’est plus économique, et plus écologique! Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » , depuis la page d’accueil du GNAU et sous votre espace personnel. Vous serez ainsi alerté au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc. Vous recevrez une notification vous informant que votre dossier est incomplet (si tel est le cas). Par ailleurs, si vous déposez une demande d’autorisation en format numérique et que le dossier est incomplet, vous devrez alors fournir les pièces manquantes via le PUU, sous format numérique.

Et si je n’ai pas Internet, ou que je ne suis pas à l’aise en informatique?
Il est à noter que pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer votre demande d’urbanisme en format papier en Mairie, sur place ou par courrier recommandé.