Permis de végétaliser

Dans la continuité d’une volonté affichée dès 2016, la Commune de Chartrettes souhaite offrir la possibilité aux Chartrettoises et aux Chartrettois de se réapproprier l’espace public à travers le permis de végétaliser.

Une action qui vise à encourager le développement de la végétalisation du domaine public, à travers une démarche participative et une implication des habitants, des associations, des commerçants/artisans ou encore des entreprises dans le but de :

favoriser le développement de la nature et de la biodiversité dans la Commune,
participer à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie,
renforcer le lien social en favorisant les échanges avec les autres, notamment ses voisins,
créer des cheminements agréables et ainsi inciter aux déplacements doux.

Pour obtenir ce permis et ainsi participer vous-aussi à végétaliser et embellir notre Commune, il vous suffit d’adresser une demande écrite comprenant :

Votre identité (ou votre dénomination sociale et l’identité de votre représentant légal en cas de personne morale) ;
Vos coordonnées ainsi que l’adresse postale de votre domicile (ainsi que votre numéro SIRET en cas de personne morale) ;
L’objet de votre demande ;
Un descriptif de votre projet de dispositif de végétalisation ;
Un plan de l’emplacement envisagé pour votre dispositif de végétalisation.

Cette demande est à adresser au service urbanisme de la Mairie :

Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois à compter de votre demande.

Une fois notre accord obtenu, le service urbanisme vous remettra un exemplaire original de votre permis, valable pour une durée de 3 ans, ainsi qu’une signalétique à apposer obligatoirement et en permanence sur votre dispositif de végétalisation pour signaler à nos services et aux riverains que ce dispositif a bien été autorisé.

Vous trouverez ci-dessous les modèles de permis et de signalétique que vous êtes libre de télécharger.

Bien que la Commune y soit particulièrement favorable, il est rappelé que l’obtention de ce permis est obligatoire avant toute occupation de l’espace public à des fins de végétalisation.

CHARTRETTES